Publié le
29
/
03
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2019
Chefs d’entreprise comment adapter votre structure de revenus pour baisser vos impôts et charges sociales ?
Patrice Irenee
La plupart des dirigeants que nous accompagnons se plaignent de payer trop de taxes, trop de charges sociales et trop d'impôts sur le revenu. Or en principe, plus vous avancez dans votre carrière, plus vos revenus augmentent. Malheureusement, les charges sociales et l’impôt sur le revenu augmentent aussi. Si vous êtes dirigeant assimilé salarié, les charges sociales peuvent représenter 121 % de votre salaire net perçu. Quant à l’impôt sur le revenu il peut représenter 45 % si vous dépassez les 150 000 € nets par an et par part fiscale. Dans ces conditions, dès que vous vous augmentez les frottements (fiscaux et sociaux) deviennent rapidement confiscatoires. Pour pallier vous avez mis en place des investissements défiscalisant, or ces derniers ne traitent que l'impôt sur le revenu. Malheureusement, ils restent sans effet sur les charges sociales. Par ailleurs, ces investissements se financent à crédit. Aussi vous devez faire face aux remboursements des emprunts immobiliers. Dès lors, beaucoup d’entre vous se voient contraints d’augmenter leur rémunération pour assumer les mensualités liées aux investissements. Mais les charges sociales augmentent en conséquence ainsi que l’impôt sur le revenu. Ce qui au passage n’est pas le but recherché.
Au bout d’un certain temps, vous vous sentez frustré. Vos affaires progressent, vous vous investissez à savoir 6, parfois 7, jours sur 7 avec de longues journées à la clé. Mais au final, votre train de vie n’augmente plus et votre qualité de vie s’en ressent. En clair, vous travaillez de plus en plus, vous avez de moins en moins de temps pour vous et votre famille. Et à la fin de l’année, une fois payé les charges, les impôts et les emprunts, vous avez moins d’argent que l’année précédente.
Ce système devient diabolique, car vous sollicitez de plus en plus l’entreprise. Par le truchement des charges sociales, l’entreprise perd des capacités d’investissement. Et par suite diminue son potentiel de développement.
Chez Juris Conseil, nous pensons que ceci n'est pas une fatalité. Vous devez adopter une stratégie radicalement différente qui vous permet de réduire :
La meilleure des stratégies consiste à travailler sur la façon dont vous vous rémunérez. Vous devez prendre en compte, non seulement, le montant de votre rémunération, mais également votre statut social salarié ou non salarié (TNS), ainsi que la nature juridique de votre société. Tout découle de ces choix. Concernant la rémunération, vous devez arbitrer minutieusement entre rémunération immédiate et rémunération complémentaire différée, non fiscalisée. Vous devez travailler en amont. Dès lors, vous vous apercevez que traiter l’impôt après coup à travers des investissements défiscalisants n’est plus nécessaire. Ainsi vous évitez de créer des dettes supplémentaires sur 15 à 25 ans. Car ces investissements sont réalisés grâce à des crédits qu’il faut rembourser. Or les loyers annoncés ne sont pas toujours au rendez-vous et les charges souvent plus élevées que prévues.
Notre stratégie vous permet de réduire les charges sociales et de moins solliciter votre entreprise qui peut se développer d’au-temps plus.
Vous vous augmentez pour faire face à votre train de vie qui s’est alourdi. Vous considérez qu’il vous faut percevoir 30 000 € nets supplémentaires après impôts. Ces 30 000 € nets imposent à votre société de débourser plus de 120 000 €. Voyons pourquoi :
Vous êtes dirigeant assimilé salarié. Le taux de charges sociales (patronales et salariales) sur votre revenu net s’élève à 120 %. En outre, si vous dépassez les 150 000 € de revenus nets annuels votre tranche marginale d’imposition s’élève à 45 %. Aussi, tout ce que vous percevez au-delà des 150 000 € est frappé d’une imposition de 45 %. Autrement dit pour 30 000 € nets, votre société doit vous verser un revenu net de 54 545 € . A présent imputons les charges sociales sur le revenu net.
Donc pour bénéficier de 30 000 € nets fiscal, votre société doit débourser 120 569 €. En imaginant que vous réalisiez une marge brute moyenne de 50 %. La société devra réaliser 251 138 € de CA supplémentaire.
On peut parler d’une machine diabolique : le cercle vicieux.
Pour obtenir 30 000 € nets après fiscalité, votre société débourse 120 569 € soit 75 % de déperdition (le total des impôts et des charges sociales).
Au final l’effet de levier atteint une proportion de 4. C’est à dire le rapport entre votre revenu net après fiscalité et le montant que débourse votre société. Quand vous « recevez » 30 000 € nets, il en coûte plus de 120 000 € à votre société. Il s’agit d’un véritable coup de massue.
D’où, la perception de certains entrepreneurs qui travaillent de plus en plus, et qui éprouvent la sensation de ne pas y arriver, un sentiment d’épuisement
Voyons cette problématique dans l’autre sens.
Chaque fois que vous vous rémunérez 10 000 € de moins sur votre entreprise, elle économise 40 000 €. Ceux-ci peuvent être mis à profit pour développer l’entreprise ; embauche de personnel supplémentaire, R&D, achat de nouveaux outils, nouveaux logiciels informatiques, développement de la force de vente, amélioration du service clients et autres. Ainsi votre société se valorise.
Or comme vous en êtes le principal associé, vous vous enrichissez aussi par capitalisation.
Votre capital professionnel augmente sans frottement social ni fiscal.
En outre, vous augmentez la vitesse de développement si années après années vous laissez suffisamment d’argent pour investir.
Vous mettez en place un cercle vertueux.
Vous retrouvez de l'oxygène, vous avez plus de marges de manœuvre et de latitude pour piloter.
In fine, soit vous vous augmentez (si nécessaire) soit vous augmentez votre capacité d’investissement et de développement de votre entreprise.
Année 1 vous percevez 10 000 € de moins ce qui représente 40 000 € au niveau de l’entreprise. Vous réinvestissez ces 40 000 €. Imaginez qu’en année 2 ou 3, ces 40 000 € réinvestis engendrent un gain supplémentaire de 80 000 €. Plusieurs choix s’offrent à vous :
C’est la fable de la cigale et la fourmi avec une vraie stratégie et de la méthodologie, vous vous préparez à passer un hiver confortable.
Pour y parvenir, la 1ère étape consiste à adapter la structure juridique et fiscale de votre activité. En effet, réduire vos charges et vos impôts, vous permet de vous enrichir.
C’est l’objet du chapitre suivant.
Sauf cas très exceptionnel, vous devez exercer votre activité en société et pas en nom propre et, vous optez pour l’impôt sur les sociétés (IS). Car en exerçant à l’IR vous ne pouvez pas maitriser votre rémunération. Ce qui est le cas, si vous exercez en nom propre, ou EIRL ou EURL ou SARL à l’IR.
De manière générale, le résultat est imposé directement entre vos mains, lorsque vous exercez au travers d’une structure transparente (IR). Dans ces configurations, votre rémunération correspond au résultat de votre activité. Vous « subissez » votre rémunération.
En optant pour l’IS, vous créez un écran opaque entre votre activité et vous-même. Dès lors, vous décidez le montant de votre rémunération (comme pour un salaire). Vous maîtrisez ainsi votre impôt sur le revenu et les charges sociales afférentes à vos revenus.
Pour mémoire, la somme des 2 (IR + charges sociales) peut atteindre 70 %. Autrement dit, quand vous percevez 30 000 € nets après charges sociales et impôt sur le revenu, la société a déboursé 100 000 € pour un TNS voire 120 000 € pour un dirigeant assimilé salarié. Autrement dit 70 000 € ont disparu et ne pourront servir ni à votre rémunération, ni au développement de votre entreprise.
Grâce à l’IS, vous pouvez vous rémunérer le strict minimum pour garantir votre train de vie. Ainsi vous conservez de la trésorerie pour le développement de votre entreprise. Par suite vous valorisez votre société et vous vous enrichissez. Si vous prenez systématiquement tout le résultat (ce qui se passe à l’IR) vous ne pouvez pas développer votre entreprise.
Une fois cela réalisé, voyons comment se rémunérer plus sans fiscalité.
Un certain nombre de dispositifs permettent de percevoir des rémunérations complémentaires non fiscalisées et non chargées.
L’épargne salariale (Cf. notre service sur « l’optimisation fiscale Société») qui comprend l’intéressement, la participation, l’abondement de l’entreprise, le PEE, le PERCO. Vous pouvez ainsi augmenter votre rémunération annuelle de 5 000 à 20 000 € selon les dispositifs retenus, sans charges, sans impôts.
La retraite complémentaire dite « Madelin » si vous êtes travailleur non salarié (TNS - gérant d’EURL ou SARL). La société vous verse une retraite supplémentaire non soumise à l’impôt sur le revenu (néanmoins soumise aux charges sociales).
Le PERE « article 83 » Plan Epargne Retraite Entreprise dont peuvent profiter les dirigeants assimilés salariés (PDG de SAS ou SA). La société cotise pour vous et un collège de collaborateurs sur un plan retraite supplémentaire.
Mais pour s’enrichir véritablement, vous devez restreindre les dettes, c’est ce que nous voyons dans le paragraphe suivant.
Les dirigeants augmentent leur rémunération d’année en année, pour faire face aux charges. En particulier l’impôt sur le revenu et le remboursement des crédits.
Nous avons vu que diminuer l’impôt sur le revenu reste simple, grâce à l’option pour l’IS.
Mais les dirigeants doivent souvent faire face aux dettes et aux remboursements des crédits liés à des investissements. Au premier rang desquels nous trouvons les investissements immobiliers défiscalisants. Or en vous augmentant pour assumer les crédits, vous augmentez votre impôt sur le revenu. Le but initial de ces investissements est justement de diminuer l’impôt ! Vous obtenez ainsi, l’inverse de l’effet recherché : la création d’une spirale infernale. Vous vous augmentez pour payer les dettes et vous payez plus d’impôts. Vos impôts augmentent, vous vous augmentez. Vous réalisez un nouvel investissement à crédit pour réduire les nouveaux impôts, ainsi de suite.
Il faut rompre cette mécanique diabolique.
Certains diront que la dette permet de s’enrichir. Alors, examinons ensemble la nature et la qualité des dettes dans la section ci-après.
La qualité de la dette dépend de la nature de l’actif dans lequel vous investissez. Si la dette augmente votre patrimoine et génère des revenus positifs, c’est une bonne dette. Si la dette n’augmente pas votre patrimoine (ou de manière aléatoire) et que l’actif financé demande un effort personnel de trésorerie tous les mois, ce n’est pas forcément une bonne dette.
Vous achetez à crédit un appartement que vous mettez en location. Or tous les mois, cet investissement vous demande un effort personnel de 600 €. C'est-à-dire que le loyer ne suffit pas à couvrir le crédit et les charges.
De plus, vous l’avez acheté 200 000 € et vous n’êtes pas certain de retrouver cette somme lors de la revente. C’est une mauvaise dette. Car elle ne sert pas à générer du revenu et encore moins du patrimoine.
Vous empruntez 700 000 € pour financer votre outil de travail. Ce dernier génère 700 000 € de chiffre d’affaires et vous rapporte un revenu net de 150 ou 200 000 €. C’est une excellente dette ! Vous savez où vous mettez les pieds. Vous connaissez beaucoup mieux votre société qu’un appartement à plusieurs centaines de kilomètres voire plusieurs milliers de votre lieu de résidence.
La bonne dette accroît votre patrimoine et génère des revenus positifs.
La mauvaise dette diminue pas votre patrimoine et vous coûte tous les mois.
En soldant les dettes, vous retrouvez des marges de manœuvre, vous pouvez diminuer vos revenus. Dès lors l’impôt sur le revenu et les charges sociales rétrécissent.
Le processus vertueux de l’enrichissement passe par plusieurs étapes, voir le synoptique ci-après. La bonne pratique consiste à :
La baisse ou la maîtrise de votre rémunération directe peut paraître contre nature. Pourtant c’est le point de départ, pour créer un cercle vertueux.
Ce cercle est sans limites !
La technique idéale consiste à remplacer la rémunération directe (fiscalisée et chargée) par de la rémunération différée non fiscalisée, non chargée. Dès que vous avez retrouvé des marges de manœuvre, vous investissez dans votre entreprise pour la développer. En parallèle, vous réduisez vos dettes personnelles. Ainsi, vous instaurez une dynamique positive illimitée.
Votre patrimoine professionnel augmente, vos dettes diminuent, votre revenu global progresse !
Certes, cela peut paraître technique. Pour commencer, il suffit de poser un diagnostic complet de votre situation, de vos objectifs personnels et professionnels. Dès lors, vous pourrez prendre les bonnes décisions et lancer la dynamique positive.
Gardez à l’esprit le principe du levier. Quand vous percevez 10 000 € nets en moins de rémunération, vous économisez 40 000 € sur l’entreprise.
Pour aller plus loin, sur la croissance de votre patrimoine, consultez notre article « décuplez votre patrimoine grâce à la holding familiale ».
[1] IR : Impôt sur les revenus
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