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Planifiez votre Succession


Transmettre l’entreprise familiale constitue un risque majeur pour sa pérennité

 

   planifiez votre succession

Pourtant seules 13 % des entreprises françaises mettent en place un dispositif de transmission. Or, une transmission mal préparée conduit à la catastrophe. Outre  la fiscalité lourde, le manque d’organisation vis-à-vis de la génération suivante peut engendrer des mésententes fatales. Enfin, lors de la succession, le patrimoine entrepreneurial subira la division entre héritiers. Ce qui affaiblira d’autant, le patrimoine global et l’entreprise.

D’après l’institut Montaigne le taux de transmission des entreprises familiales françaises s’établit à 14 %. Ce qui est très faible, comparé à L’Allemagne 51 %, l’Italie 70 % voire 88 % pour la Suède.

Si vous souhaitez que votre entreprise vous survive, que vos enfants puissent l’exploiter et la développer, vous devez Planifier la transmission, le plus tôt possible.

Une bonne transmission nécessite 5 ans. A cet égard, si vous avez entre 55 et 60 ans, le sujet mérite d’être approfondi, dès aujourd’hui.

Une transmission réussie s’articule autour de 4 axes.

Fiscal : Minimiser les droits de succession, voire les effacer

Anticiper la transmission permet d’effacer tout ou partie des frais de succession. Le pacte Dutreil procure un abattement de 75% sur l’assiette de la donation, mais reste complexe dans sa mise en œuvre. Il existe d’autres dispositifs. Parmi lesquels, on peut citer le démembrement, le LBO familial, le FBO (Family Buy Out). Le LBO consiste en la création d’une Holding et rachat de l’entreprise par la holding. Dans le cadre du FBO, le dirigeant donne des parts, aux enfants qui les apportent, ensuite, à une Holding. Tous ces dispositifs permettent d’effacer tout ou partie des droits de succession.

Juridique : les dispositifs

L’organisation juridique et civile nécessite du temps et impacte directement la fiscalité. Bien en amont, vous devez, déterminer les structures juridiques les plus adaptées : société d’exploitation SARL SAS SA, Société Holding, mais également les dispositifs de transmission : démembrement, donation, cession, etc.

Financier

Se pose, la question des revenus à la retraite, de la génération sortante. Mais aussi des capitaux disponibles  dans l’entreprise familiale, afin qu’elle puisse se maintenir et se développer. Plus la transmission aura été anticipée, plus les droits auront été réduits. Du coup, la trésorerie de l’entreprise sera d’autant plus abondante. A ce sujet, notez que si vous transmettez, à titre gratuit, via le pacte Dutreil, vous ne retirez pas de liquidités à titre personnel. Le Pacte Dutreil sera plutôt, réservé aux dirigeants qui ont acquis un patrimoine suffisant, pour assurer leur train de vie, à la retraite.

Organisationnel

L’organisation familiale revêt une importance déterminante pour la pérennité de l’entreprise. Fonction de la surface du patrimoine, vous devrez mettre en place une charte de gouvernance, un pacte d’associés, adapter les statuts de l’entreprise, etc. Ces puissants outils vous permettront d’asseoir l’entente familiale, de pérenniser l’entreprise, d’intégrer les jeunes générations…


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