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Chef d’entreprise et fiscalité


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Chef d’entreprise et fiscalité

M. Bruno L. (55 ans) nous sollicite pour réduire l’impôt sur les revenus tout en préparant la transmission de son entreprise à son fils unique. Nous préconisons de créer une holding, avec son fils comme associé, qui rachète ses parts de la SAS pour une valeur de 3 M d’€.

M. Bruno L. perçoit le fruit de la cession diminué de l’impôt sur la plus-value [PV]. La société a été créée par M. Bruno L. et a plus de 8 ans. M. Bruno L. réunit les conditions pour prétendre au régime incitateur (mis en place suite au mouvement des pigeons). Il bénéficie donc d’un abattement de 85 % sur la PV au titre de l’impôt sur les revenus. Dès lors, 15 % de la PV sont soumis au barème progressif de l’impôt sur les revenus et la totalité de la PV restant soumise aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. M. Bruno L. avait initialement créé la société avec un faible capital social, aussi, la quasi-totalité du prix de vente, soit 3 M d’€, est imposée.  Après paiement de l’imposition, il lui reste 2,6 M€ qu’il réinvestit sur différents contrats d’assurance vie.

Précédemment M. Bruno L. (divorcé sans personne à charge) payait 65 000 € d’impôt sur les revenus pour 200 000 € de revenus annuels. Désormais il a diminué sa rémunération à 6 000 € par an afin de valider ses 4 trimestres de retraite. En complément il profite des revenus des contrats d’assurance vie, soit 75 000 € par an à un taux moyen de 4 %. Les revenus tirés de l’assurance vie génère une imposition globale (IR et prélèvements sociaux) de 3 000 € par an environ.

Après restructuration le montant de l’impôt sur les revenus de M. Bruno L. est de 3 000 € par an.

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