En cliquant sur Accepter, vous autorisez JurisConseil à collecter vos données pour améliorer votre expérience et pouvoir améliorer nos services. Voir notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

Publié le

27

/

07

/

2020

Contrat de CAPITALISATION et Holding

Dirigeant : Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation dans votre holding familiale ?

contrat capi

La baisse de rendement des DAT (dépôts à terme) a engendré un vif regain d’intérêt au profit du contrat de capitalisation dans les holdings à l’IS. Au-delà du rendement financier, un contrat de capitalisation offre d’énormes avantages sur la fiscalité des revenus comme sur la transmission.

La baisse régulière des taux directeurs a ramené à zéro ou presque le rendement des DAT. Ces enveloppes étaient très répandues pour la gestion de la trésorerie d’entreprise à moyen long terme. Désormais ils ne présentent plus aucun intérêt. Aussi, les dirigeants se tournent vers les contrats de capitalisation. Ces derniers offrent au moins le rendement du fonds euros. C’est-à-dire 1,5 à 2 %. Au-delà du rendement financier ils procurent 2 énormes avantages quand ils sont insérés dans une holding patrimoniale à l’IS, La fiscalité sur les revenus générés est nulle ou presque et la transmission. Dans la suite de cet article nous commencerons par analyser la fiscalité et la transmission avant de terminer par le rendement financier qui peut être très important grâce à la puissance des intérêts composés. contrat CAPITALISATION

contrat capitalisation

Fiscalité du contrat de capitalisation

En l’absence de rachats (retraits), il n’y a quasiment pas de fiscalité à régler. En effet, la taxation du contrat de capitalisation détenu par une société à l’IS est très avantageuse puisque seul un impôt forfaitaire est dû annuellement.

Le contrat de capitalisation est indexé sur le TME (taux moyen des emprunts d’Etat), ce qui le rend très avantageux dans le cadre d’une gestion patrimoniale à long terme via une holding familiale. Le contrat est fiscalisé annuellement sur la base d’un rendement forfaitairement fixé à 105 % du TME. Le TME fluctue chaque mois, ces derniers temps le taux est quasiment nul voire négatif. Mais il est fixé définitivement pendant toute la vie du contrat au moment de la souscription.

Quand le TME évolue en territoire négatif, comme c’est le cas actuellement, les contrats souscrits n’engendrent pas de fiscalité. De plus, les arbitrages au sein du contrat ne sont pas taxables. Ce qui représente un avantage extraordinaire par rapport à un compte titres classique. Pour mémoire, la fiscalité sur un compte titres dans une société à l’IS se calcule sur la différence entre la valeur du compte titre en début d’année et sa valeur en fin d’année.

Mots

Dans une logique de moyen long terme, ceci signifie que le contrat n’est jamais taxé tant que vous n’effectuez aucun rachat. Ainsi la fiscalité non déduite continue de générer du rendement au sein du contrat. Créant alors un surplus de capitalisation indéniable, à long terme.

En souscrivant un contrat de capitalisation aujourd'hui vous êtes certain de ne pas payer d'impôts en phase de constitution de patrimoine. L’idéal est de ne jamais le fermer. Seuls les rachats partiels éventuels sont fiscalisés.

Votre contrat n’étant pas amputé de la fiscalité annuelle, vous disposez de plus de capital pour produire des intérêts.

Enfin, les frais d’entrée peuvent être inscrits en charges au titre de l'année de l'opération ou comptabilisés dans le coût d'acquisition du contrat.

Rachats ou retraits

La taxation, suivant un rendement forfaitaire, constitue une simple avance à valoir sur la taxation définitive au moment du rachat ou du remboursement. L’année du rachat (total ou partiel) ou du remboursement, une régularisation s’opère afin de taxer à l’IS les intérêts réellement acquis. Mais seule la quote-part des intérêts contenus dans le rachat est taxée.

Exemple : rachat de 10 000 €

Imaginons que votre contrat a progressé de 10 % depuis l’ouverture. Cela signifie que les 10 000 € contiennent 1 000 € d’intérêts (10 % * 10 000 €). Ces 1 000 € sont déclarés en revenus financiers dans le compte de résultat. Soumis à l’IS au taux réduit de 15 % (jusqu’à 38 120 € de bénéfice) ou 28 %. Donc, ce rachat génère 150 € ou 280 € d’IS. Ce qui reste marginal, par rapport au montant du rachat.

L’assiette imposable est déterminée (comptablement et fiscalement), en soustrayant à la valeur du contrat la valeur forfaitaire déjà imposée annuellement (valeur de rachat du contrat - valeur du contrat revalorisée forfaitairement au taux de 105 % du TME).

Les revenus ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, dans le cadre de la holding à l’IS.

Optimisation de la transmission à titre gratuit

La création de la holding familiale s’accompagne souvent d’une donation de la nue-propriété des parts aux enfants. Le dirigeant conserve l’usufruit pour continuer de percevoir les dividendes. Parallèlement, les liquidités remontent des filiales vers la holding et sont placées dans un ou plusieurs contrats de capitalisation pour générer des revenus et effacer tout ou partie de la fiscalité afférente. Si vous avez pris le soin de réaliser la donation des parts (Cf. notre article sur les holdings) toutes les liquidités placées dans les contrats de capitalisation ne subiront pas de fiscalité au moment de la succession. En effet, le contrat de capitalisation constitue un actif de la holding. Si les parts ont déjà été données elles appartiennent à vos enfants, en nue-propriété au moins. Lors du décès, l’usufruit s’éteint et la pleine propriété se reconstitue sur la tête des nus propriétaires en franchise de droits.

Rendement financier du contrat capitalisation

Le contrat de capitalisation constitue la pierre angulaire de la gestion des liquidités de la holding à moyen long terme. Il offre une multitude de supports financiers, du fonds euros aux actions en passant par l’immobilier (SCPI, SCI, OPCI), les obligations, le monétaire et les produits dérivés. Il s’inscrit par ailleurs dans une logique de moyen à long terme d’au moins 5 ans. Dans ce cas, vous pouvez générer du rendement en investissant une partie importante sur les actions. Pour mémoire, le S&P 500 qui représente les 500 plus grosses sociétés américaines génère en moyenne 10 % par an depuis 150 ans. La seule contrainte pour atteindre ce niveau de rendement est d’avoir un peu de temps devant soi car les rendements ne sont pas linéaires.

Pour éviter les mauvaises surprises il faut prévoir d’investir régulièrement sur 10 à 12 mois pour obtenir un prix moyen d'entrée à la baisse comme illustré sur le graphique ci-dessous.

Exemple

rendement
investissement progressif

Dans cet exemple, avec un investissement sur 7 mois, le portefeuille progresse de 1 800 € alors que le cours initial de 200 € n’a jamais été dépassé. C’est ce qu’on appelle l’effet de moyenne. Il permet de se protéger en période de forte volatilité.

Pour approfondir encore plus, consultez notre article sur la puissance du Value investing assisté par l'IA à long terme.

Choisir un bon contrat de capitalisation pour votre holding

Compte tenu de vos objectifs à long terme et de votre profil d’entrepreneur mieux vaut retenir un contrat qui offre nombre de possibilités. Un bon contrat doit permettre d'investir dans toutes les classes d'actifs quelle que soit la conjoncture : sectorielle mais également géographique par exemple l'or qui est une valeur. Il faut pouvoir aussi sécuriser : sur fonds euros, immobilier, obligations.

Les bons contrats donnent accès à plusieurs centaines de fonds voire plus d’un millier, toutes classes d’actifs (actions, obligations, immobilier, euros, dérivés, monétaires.) et tous secteurs d’activités confondus, répartis dans le monde entier. Ceci vous permettra de diversifier afin de sécuriser le portefeuille et d’aller chercher du rendement.

Booster votre capital grâce aux intérêts composés « l’effet boule de neige »

Le contrat de capitalisation détenu par la holding passe de générations en générations. Car il ne se liquide pas avec le décès du gérant de la holding. Aussi, vous et vos descendants pouvez, dans le temps, profiter à plein de :

  • La moyenne de progression des marchés financiers : 10 % par an aux USA depuis 1870 malgré les guerres, les crises, les pandémies, et bien d’autres
  • L’effet cumulé qui consiste à produire des intérêts sur les intérêts déjà acquis. Votre contrat de capitalisation produit de plus en plus.

Exemple

long terme effet boule de neige

Dans notre exemple, le dirigeant place 100 000 € par an à 5 % en moyenne.

effet boule de negie

Les 5 premières années, le contrat de capitalisation génère 28 336 € d’intérêts. Entre 25 et 30 ans, le contrat génère 98 645 €. Les intérêts produits ont été quasiment multipliés par 4. Pourtant le taux servi est toujours de 5 %, mais au lieu de s’appliquer sur le montant initial, il s’applique sur le capital accumulé. C’est toute la puissance des intérêts composés.

Conclusion

Souscrivez un contrat de capitalisation pour placer vos liquidités à moyen long terme, tout en optimisant la succession. Passez à l’action dès aujourd’hui, afin de profiter du TME nul ou négatif, vous ne paierez quasiment pas de fiscalité sur les revenus pendant la vie du contrat (hors rachats). Enfin choisissez un contrat très diversifié offrant des centaines ou milliers de supports différents. La diversification vous procurera sécurité et rendement, dans le temps. Le temps et les intérêts composés feront le reste !

Partager

Prêt à libérer votre potentiel de croissance ?

être accompagné