Optimisation de la transmission d'entreprise

Cette phase préalable reste essentielle pour éliminer les mauvaises surprises fiscales et financières. Puis assurer une transmission parfaite, qui seule garantira le succès de la poursuite d’activité et votre sécurité financière à venir. Sont abordés : la situation de la société (actifs, passifs, flux), vos objectifs, les modalités de transmission, la gouvernance, les capacités de financement de la holding, vos besoins financiers etc. pour finir, cette phase vous permettra de poser une vision claire axée sur vos objectifs et optimisée du point de vue fiscal, tout en intégrant la planification successorale.

Le Pacte Dutreil reste un dispositif fiscal et juridique puissant éprouvé depuis des dizaines d’années. Il octroie un abattement de 75 % de la valeur transmise complétée, le cas échéant, par une réduction de 50% des droits restant à payer.  En contrepartie, il impose une durée de conservation des titres pouvant s’étendre jusqu’à 6 ans. Il faut donc anticiper et poser un bilan bien avant le moment de transmettre. On ne s’y prend jamais assez tôt.

Lors de la transmission d'une entreprise, les donations peuvent jouer un rôle clé dans la gestion fiscale de la transition. Chaque parent peut effectuer une donation en faveur de ses enfants avec un abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Le démembrement consiste à séparer les droits d'usufruit (jouissance) et de nue-propriété (possession) des parts ou actions d'une entreprise. Le plus souvent, le CEO donne la nue-propriété aux enfants afin de bénéficier de l’abattement lié au démembrement sur la valeur transmise(art. 669 CGI). Si par exemple, vous avez moins de 61 ans. Vous ne serez imposé que sur 50% de la valeur transmise.

Transmettre l'Entreprise au Sein de la Famille : Le Family Buy Out (FBO) est une stratégie de transmission intra familiale qui consiste à donner les parts de la société à l’enfant repreneur (souvent travers d’un pacte Dutreil). L’enfant apporte ensuite les parts à sa holding de reprise et paie, le cas échéant la soulte aux enfants non-repreneurs. Pour régler la soulte la holding contracte un prêt qu’elle rembourse au moyen de la remontée des dividendes. Cette technique réduit le coût fiscal et pérennise l’entreprise.

Couramment utilisé pour acquérir une entreprise Le LBO est aussi une stratégie pour la transmission familiale. En particulier, quand le CEO souhaite retirer des fonds pour de nouveaux projets ou rendre sa retraite confortable. Dans ce scénario, l'enfant repreneur crée une holding de reprise et emprunte des fonds auprès d'une banque pour acquérir l'entreprise de son père. On peut imaginer un mixe composé d’une partie en donation d’une partie cédée. Cette technique offre des avantages financiers indéniables et l’optimisation fiscale au travers des dispositifs d’exonération que ce soit sur la vente ou la donation.