Publié le
14
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12
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2018
En tant que CEO, vous souhaitez anticiper la transmission de votre entreprise à vos enfants et préparer une retraite confortable. Vous souhaitez transmettre à vos enfants sans payer d'impôts ? La holding familiale est la solution clé en main pour transmettre tout en retirant un capital financier. Voyons comment dans la suite de cet article.
Patrice IRENEE
Le montage holding est de plus en plus répandu. Quand il s’agit de transmettre une entreprise on parle souvent de la donation Dutreil mais la constitution d’une holding familiale offre de nombreux avantages. Si vous souhaitez dégager une somme d’argent pour votre retraite ou renforcer les capitaux familiaux pour investir et développer l’outil familial, mieux vaut vous orienter vers la Holding. Holding et optimisation des droits de succession
Vous créez une société (avec un faible capital social) avec vos héritiers qui a vocation à devenir la holding familiale pour transmettre le patrimoine professionnel. Elle peut adopter différentes formes comme la société civile (SC), la SARL, la SAS voire la SA.
Dès constitution de la holding, vous donnez la nue-propriété des parts à vos enfants. Dans la mesure, où le capital social est faible, vous ne payez aucun droit. Vous conservez au moins une part pleine et entière pour garder la qualité d’associé, ce qui vous permet de prendre part à tous les votes et d’aménager les statuts afin de demeurer gérant « indéboulonnable » si vous le souhaitez. Par exemple, en demandant le vote à l’unanimité pour révoquer le gérant.
La holding emprunte pour racheter les parts de votre société d’exploitation. Ce type de crédit professionnel s’étend sur une durée de 5 à 10 ans.
Vous percevez le prix de vente diminué de la fiscalité (la flat tax de 30 %). Mais différents régimes plus favorables existent (Cf. notre service sur la plus-value de cession de PME et flat tax).
La holding rembourse le crédit grâce aux dividendes qu’elle reçoit de la filiale et à une convention de prestations de services. C'est-à-dire que vous mettez en place une convention prestations de services de la holding à la filiale. Ce point nécessite une analyse précise et sa rédaction demande une précision extrême précision (Cf. notre article Holding et requalification fiscale).
Quand le prêt est remboursé, la holding a son résultat qui augmente puisqu’elle ne paie plus les échéances mais elle continue de percevoir la totalité des dividendes et la facturation des prestations de services.
Il n’y a pas de droits de succession à payer sur la transmission de la holding et de votre société d’exploitation. En effet, les parts ont été démembrées dès le départ. La pleine propriété se reconstitue sur la tête des nus propriétaires (vos enfants) lors de l’extinction de l’usufruit.
La forme des statuts dépend de vos objectifs et contraintes.
Souhaitez-vous percevoir une rémunération sur la holding ou simplement des dividendes ?
Si vous souhaitez percevoir une rémunération régulière, mieux vaut vous orienter vers la SARL ou la société civile (SC) car les charges de TNS (travailleur non salarié) sont moins élevées que sur la SAS (travailleur assimilé salarié). Si vous souhaitez ne percevoir une majorité de dividendes, mieux vaut opter pour la SAS. Dans ce cas, les dividendes ne sont pas soumis aux charges sociales. Contrairement à la SARL pour laquelle les dividendes se voient diminués des charges sociales - au-delà d’un montant supérieur à 10 % du capital social.
Les sommes issues de la vente sont replacées sur des contrats d’assurance vie. Cela vous permet de diversifier une partie de vos actifs en liquéfiant la valeur de votre entreprise. Le fait de la vendre à la holding transforme un actif professionnel non liquide en espèces sonnantes et trébuchantes immédiatement disponibles. Vous diversifiez votre patrimoine et diminuez le risque global.
Dès la vente votre patrimoine se répartit alors :
Par ce biais vous doublez la valeur de votre patrimoine. La valeur de l’entreprise d’un côté, l’équivalent en monnaie fiduciaire de l’autre.
L’assurance vie constitue la clé de voûte de votre patrimoine. Elle permet de capitaliser, transmettre et générer des revenus dans un cadre fiscal privilégié. Ce que nous examinons en détails dans le paragraphe suivant.
Ces contrats d’assurance vie ont 2 avantages majeurs :
Le démembrement de la clause bénéficiaire consiste à désigner 2 bénéficiaires :
D’abord on applique l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans. Dans le cas du démembrement, on applique autant d’abattement que de couples de bénéficiaires usufruitier/nu-propriétaire. En dessus de 152 500 €, prélèvement au taux de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà (art. 990 I CGI).
Par comparaison cela revient moins cher que la succession classique. En effet, au-delà de 902 839 € l’héritier en ligne directe voit ses droits s’élever à 40 % et 45 % au-delà de 1 805 677 €.
La clause bénéficiaire est encore plus puissante quand il s’agit d’héritiers en ligne indirecte. Les droits « classiques » peuvent dans ce cas, s’élever à 60 %. Or, la fiscalité de l’assurance vie reste identique quel que soit le lien de parenté pour les versements avant 70 ans.
Dans le cadre de la création de la holding, les versements doivent être été effectués avant 70 ans, lors la cession de la société d’exploitation à la holding. En effet, pour que la banque vous accorde un prêt mieux vaut ne pas être trop âgé.
Imaginons un contrat pour lequel le conjoint est désigné usufruitier et les enfants nus propriétaires.
Au décès de l’assuré, le conjoint usufruitier dispose des sommes du contrat à sa guise comme s’il en était le plein propriétaire. On parle de quasi-usufruit car on ne peut faire usage de l’argent sans le consommer.
A son décès le quasi-usufruitier doit restituer la totalité des sommes aux nus propriétaires. De cette obligation nait la créance de restitution au profit des nus propriétaires sur la succession de l’usufruitier. Autrement dit, la valeur du contrat d’assurance vie transmise au 1er décès (la créance) vient en déduction de la succession de l’usufruitier. L’assiette de la succession est diminuée d’autant.
Par exemple, supposons que le patrimoine global de l’usufruitier s’élève à 1 M € et qu’il ait hérité en usufruit d’un contrat d’assurance vie de 1 M € (créance). Lors de son décès. La basse imposable de la succession se calcule ainsi : patrimoine – créance = 1 M€ - 1 M€ = 0.
Les enfants ne paient pas de droits à la 2nde succession. Le montage offre 2 avantages fiscaux :
Bien évidemment, la validité d’un tel montage nécessite de s’entourer d’un certain nombre de précautions telles que convention de quasi-usufruit, enregistrement de la créance, fonctionnement normal du contrat d’assurance vie pendant la vie de l’usufruitier.
Nous considérons un couple avec un enfant unique. Patrimoine du couple total 1,6 M € dont l’entreprise familiale pour une valeur de 1,2 M €.
Nous comparons d’un côté la succession classique sans optimisation. De l’autre côté une succession optimisée via une holding (le dirigeant cède l’entreprise à une holding familiale pour 1,2 M€).
Après fiscalité sur la plus-value de cession il replace 900 000 € sur un contrat d’assurance vie. Il démembre la clause bénéficiaire, le conjoint usufruitier et l’enfant nu-propriétaire.
Pour les 2 cas, le conjoint survivant opte pour l’usufruit lors de la 1ère succession. Dans le cas classique l’enfant récupère 1 340 000 € au 2ème décès, mais dans le cas du montage holding il récupère 2 140 000 €.
Dans le cadre de l’optimisation des droits de succession mieux vaut éviter d’apporter les titres à titre gratuit.
Quand vous apportez les titres, vous apportez l’équivalent en capital social à la holding. Imaginons que vous apportiez des parts sociales pour une valeur de 2 M € et que votre enfant unique apporte 1 000 € en numéraire. Dans la foulée vous souhaitez donner la nue-propriété à votre enfant. En supposant que vous soyez âgé de moins de 61 ans. La nue-propriété de vos parts est égale à 50 % de la pleine propriété. Dans notre exemple, la nue-propriété vaut 1 M €. Vous transmettez donc 1 M €. La donation subit les droits de donation qui s’élèvent à 212 961 €.
Dans le montage proposé avec achat à crédit de vos parts, les droits de donation sont…nuls. La donation ne vous coûte rien.
Pour rappel, la donation Dutreil est répandue mais reste complexe dans son application. Son principe consiste en un abattement de 75 % sur la valeur de la société transmise, en contrepartie de l’obligation de conserver les titres pendant 6 ans.
Le choix, entre la vente à une holding ou la donation Dutreil, dépend d’une part de vos besoins de liquidités pour améliorer votre pouvoir d’achat à la retraite ou pour financer vos futurs projets et d’autre part de la fiscalité. Car dans le pacte Dutreil 25 % des parts sont fiscalisés or selon la valeur de l’entreprise, cela peut représenter des droits conséquents.
Dans le cadre de la planification de la transmission de votre société familiale, le montage holding présente des avantages majeurs.
D’abord il permet d’optimiser le coût de la succession. Il permet même d’annuler les droits sur la transmission de patrimoines conséquents. Ne pas oublier que la fiscalité peut venir à bout de l’entreprise familiale en moins de 3 successions.
De plus, le montage permet de lever des capitaux, soit pour financer sa retraite, soit pour aider un de ses enfants à créer une nouvelle société.
Le montage peut paraître complexe. Si vous avez plus de 55 ans, n’hésitez pas à faire le premier pas. Pour cela, vous devez poser un audit patrimonial complet, définir vos objectifs puis définir votre feuille de route (Cf. notre article « Comment décuplez votre patrimoine grâce à la holding familiale »).
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