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Succession d'Entreprise familiale : Anticipation et Optimisation Fiscale
CEO : La succession de votre entreprise familiale constitue un défi pour sa pérennité. Anticiper cette transmisison est vital pour assurer la continuité de l’entreprise, minimiser l'impact fiscal et prévenir les conflits familiaux. En effet, 70 % des entreprises familiales ne survivent pas à la deuxième génération et 90 % à la troisième. Ne laissez pas votre héritage s'évanouir.
Patrice Irenee
Chefs d’entreprise familiale, anticiper et organiser la transmission est crucial si vous souhaitez pérenniser votre société. Avez-vous déjà réfléchi à l'avenir de votre entreprise familiale ?
La transmission représente un des risques majeurs dans la vie des entreprises familiales.
Seules 13 % des entreprises françaises ont mis en place un processus de transmission.
Or une transmission mal préparée conduit souvent à la catastrophe. Outre la fiscalité importante et lourde, le manque d’organisation vis-à-vis de la génération suivante et la complexité juridique représentent autant d’écueils qui vous guettent.
Autrement dit, si vous avez entre 55 et 60 ans, le sujet mérite d’être approfondi dès aujourd’hui.
D’après l’institut Montaigne le taux de transmission des entreprises familiales est seulement de à 14 % en France. Ce qui reste très faible comparé à l’Allemagne 51 %, l’Italie 70 % ou la Suède 88 %.
Les entreprises familiales représentent 83 % de nos PME et ETI et 50 % de l’emploi.
Elles participent activement à l’emploi local et à l’aménagement du territoire. Quand ces entreprises ferment ou sont vendues, c’est souvent l’emploi local qui disparaît. Outre la responsabilité du patrimoine familial, le dirigeant porte une forte responsabilité sociale. Sa famille vit depuis plusieurs décennies, dans la commune où elle est le premier employeur. Elle a des engagements sociétaux forts à travers le management ou le financement d’associations ou de clubs sportifs.
Aussi, la disparition de ces entreprises crée un choc pour l’emploi mais également pour la vie associative culturelle et sportive. De surcroît peu d’entreprises s’installent en milieu rural donc il devient très difficile pour les gens licenciés de retrouver un emploi dans la localité. Par ailleurs, quand ces PME familiales sont vendues à des tiers, elles déménagent dans des zones urbaines ou directement à l’étranger.
La malédiction des 3 générations : Comment la briser ?
Qui n’a pas entendu parler de la règle des 3 générations :
La première crée la fortune ou l’entreprise
La seconde essaie de la préserver
La troisième la dilapide
Le roi d’Arabie Saoudite Fayçal, disait : « Mon père se déplaçait en chameau, je me déplace en Jet, mes enfants se déplaceront en jet et mes petits-enfants se déplaceront de nouveau à dos de chameau ! »
On pense toujours que cela ne s’applique qu’aux autres.
Une étude menée par le Williams Group sur 2 500 familles fortunées sur 20 ans confirme la légende. Elle va même plus loin. Cette étude a mis en avant que 70 % des familles perdent leur fortune à la seconde génération et 90 % à la troisième génération. Parmi ces familles ruinées, on trouve aussi bien des familles qui ont vendu leur entreprise que celles qui l’ont conservée.
Fiscalité et Transmission : Ne laissez pas l'Impôt ruiner votre héritage
Une transmission mal préparée génère une lourde fiscalité qui peut s’élever jusqu’à 45 % par héritier. Ces derniers peuvent se retrouver contraints de vendre pour faire face au paiement de l’impôt sur la succession.
La fiscalité de la transmission est loin d’être neutre puisque les frais de succession ou transmission affaiblissent le patrimoine familial. En conséquence, les fonds dépensés pour régler la succession ne sont plus disponibles pour le développement de l’entreprise.
Le dirigeant et sa famille peuvent être amenés à prélever davantage sur l’entreprise pour faire face aux frais. Une bonne partie du patrimoine familial disparaît. L’emploi aussi est menacé. Quand l’entreprise fonctionne moins bien du fait de la perte du savoir-faire ou de déménagement de l’entreprise en cas de rachat par un tiers. Ce dernier préférera quitter la zone peu dense à laquelle la famille était attachée au profit de zones urbaines avec toutes les commodités ou de pays étrangers.
Fardeau Fiscal : Comment le Réduire ?
Heureusement, si vous vous y prenez assez tôt, il existe différents dispositifs permettant d’alléger l’impôt.
Le pacte Dutreil est assez répandu mais reste complexe dans son application. Son principe consiste en un abattement de 75 % sur la valeur transmise (la valeur de l’entreprise) en contrepartie de l’obligation aux héritiers de conserver les parts pendant 6 ans.
Le LBO Familial consiste à créer une Holding entre les héritiers. La Holding rachète la société au dirigeant qui perçoit le prix de vente de son entreprise, diminué de l’impôt sur la plus-value. Et vous bénéficiez d’un régime de faveur si vous partez en retraite. Vous pouvez également revendiquer le régime des jeunes entreprises au sens fiscal de l’article 150 OB ter. Pour plus de détails, voir article sur le FBO. Dans ces 2 cas, vous bénéficierez d’énormes économies fiscales. Pour financer l’acquisition, la holding contracte un prêt bancaire. Cette dernière rembourse grâce aux dividendes qui remontent de la fille. La holding peut aussi recevoir des revenus en contrepartie de services délivrés à la filiale. (Convention de management fees).
Le FBO (Family Buy Out) dans ce cas le dirigeant donne des parts, aux enfants. Ces derniers apportent ensuite leurs parts à une Holding de reprise. Ce montage permet de multiples variantes. En tant que dirigeant vous veillerez à ce que la famille conserve la majorité des parts mais vous pouvez :
Donner tout ou partie des parts pour par exemple obtenir des revenus complémentaires à la retraite.
Apporter ces parts à la holding
Céder des parts à des collaborateurs
Ces dispositifs permettent d’effacer tout ou partie des droits de succession.
Afin de parfaire le système, les enfants possèdent dès le départ les parts de la holding. En conséquence, aucun impôt de succession sur les parts de la holding, n’est dû. En revanche, si les parents possèdent des parts de la holding à l’issue du montage, ils donneront, la nue-propriété des parts aux enfants, dès la constitution. Ainsi en vertu de l’article 1133 du CGI, aucun droit de succession n’est dû sur les parts démembrées. Attention, le dirigeant ne peut pas posséder plus de 1 % de la holding s’il demande le bénéfice des régimes d’exonération sur la plus-value, pour départ en retraite.
L'Organisation Familiale : la Clé de la Pérennité
L’organisation familiale revêt une importance déterminante pour la pérennité de l’entreprise et la croissance du patrimoine familial. En fonction de la surface du patrimoine vous devez mettre en place une charte de gouvernance, un pacte d’associés et adapter les statuts de l’entreprise. Ces puissants outils vous permettent d’asseoir l’entente familiale, de pérenniser l’entreprise et d’intégrer les jeunes générations.
La première chose à mettre en place concerne le schéma directeur financier « la feuille de route ». C’est à dire vous devez fixer vos objectifs financiers, entrepreneuriaux, patrimoniaux, caritatifs/philanthropiques. Un plan indispensable pour fixer les idées, faire converger la famille vers des objectifs communs, et enfin donner du sens à l’action quotidienne.
Pour établir et suivre cette feuille de route vous devez mettre en place, des règles juridiques et conventionnelles à commencer par la charte de gouvernance familiale. En d’autres termes, il s'agit de la Constitution de la famille. Celle-ci reprend vos objectifs à court, moyen et long terme. Vous établissez les objectifs sur plusieurs générations afin d’éviter la dislocation. C'est-à-dire, que les objectifs et la manière de gérer se perpétuent au-delà de votre propre vie. Cette carte détaille les membres de la famille et prévoit les naissances et futures générations. Le plus important concerne la manière de prendre les décisions et de gérer les conflits. A titre d’illustration, vous pouvez prévoir 2 organes : un bureau pour les affaires courantes et « l’assemblée générale » de la famille pour les grandes décisions avec vote à l’unanimité ou majorité qualifiée. Le bureau est élu par cette assemblée. La convention retranscrit les valeurs de la famille, son histoire, son savoir-faire quand il s'agit d'une famille entrepreneuriale. Ceci afin souder et de faire converger la famille autour de valeurs communes. Enfin, la convention intègre l’éducation des jeunes générations.
Comme le dit Warren Buffet « le meilleur investissement que vous puissiez faire est d'investir en vous-même ».
Structures Juridiques pour Pérenniser votre Patrimoine
Il s'agit d'étudier puis de mettre en œuvre les meilleures structures juridiques pour pérenniser et développer le patrimoine entrepreneurial familial.
Concernant la société d'exploitation le plus souvent, il s'agit d'une SARL, d'une SAS voire d'une SA en fonction de la taille du business. Cette société est en principe soumise à l'impôt sur les sociétés (IS).
Afin d’optimiser la transmission et la gestion du patrimoine familial, le tout est chapeauté par une Holding à l’IS. Cette holding est soit une société commerciale (SAS, SARL), soit civile (SC) selon les besoins du dirigeant et du statut souhaité (rémunération, dividendes, etc.). La holding détient les parts de l'entreprise familiale mais aussi d'autres actifs tels que de l'immobilier, des avoirs financiers, des parts de sociétés. Enfin la holding peut facturer des prestations commerciales aux filiales si elle est de forme commerciale et animatrice.
Gestion Financière: Maximisez votre Patrimoine à la Retraite
Vous devez prendre en compte plusieurs points. D'abord en tant que dirigeant lorsque vous prendrez votre retraite, aurez-vous besoin de capitaux complémentaires ? Ou bien aurez-vous accumulé suffisamment de patrimoine pour assurer votre train de vie et vos projets une fois retiré des affaires ?
C’est la pierre angulaire de la stratégie de transmission.
Mieux vaut oublier le pacte Dutreil si vous avez besoin d’argent. En effet, il s’agit d’une transmission à titre gratuit. Autrement dit, vous donnez à vos enfants sans rien recevoir en retour.
Orientez-vous plutôt vers un FBO ou LBO familial avec constitution de holding, pour percevez alors tout ou partie de la valeur de l’entreprise. Cette arrivée d’argent modifie agréablement vos conditions de retraite ! Voir le chapitre ci-dessus sur organisation juridique. Dès lors, vos enfants prennent le contrôle de la société au travers de la holding dont ils possèdent les parts. Vous cumulez 2 énormes avantages :
aucun droits de succession, puisque ni donation ni succession
réduction fiscale sur la plus-value, dans la mesure où vous partez en retraite.
Anticipez, Organisez, Optimisez : votre feuille de route pour la Transmission
Sans une planification précise, la transmission de votre fortune risque de s'évanouir ou de subit des secousses néfastes.
Il est impératif d'anticiper, d'organiser et d'optimiser votre stratégie de transmission. En tant que CEO, vous seul pouvez décider de passer à l'acte. L'objectif ultime consiste à mettre en œuvre un système perpétuel capable de résister aux assauts du temps, évitant ainsi le syndrome fatal des 3 générations.
Bien que cela vous paraisse complexe de prime abord, le moment de la transmission ou de la vente arrivera tôt ou tard. C’est inéluctable. Il est donc capital de réfléchir dès aujourd’hui et de procéder par étapes. Laissez-vous le temps nécessaire (5 ans au minimum) pour réfléchir, élaborer et procéder par ajustements progressifs.
La première étape réside dans la réflexion, la définition du problème et des enjeux, puis la construction de la stratégie. Cette phase n'implique pas de changement immédiat, mais elle lance la réflexion, l'audit et l'analyse. N’hésitez pas à engager l'étude.
Souvenez vous « Cela semble toujours impossible, jusqu’à ce qu’on le fasse. » Nelson Mandela.
En adoptant une approche réfléchie et stratégique, vous ouvrez la voie à une transmission réussie et vous sécurisez votre entreprise familiale.
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Si vous êtes arrivé jusqu'ici, c’est que vous recherchez des solutions concrètes pour optimiser votre fiscalité, maximiser vos revenus ou encore booster votre holding. Il est temps de passer à l’étape suivante : élaborer des solutions pour optimiser le fruit de votre travail et bâtir une stratégie solide pour libérer tout votre potentiel et atteindre de nouveaux sommets. En clair, transformer la théorie en résultat sonnant et trébuchant. N’en restez pas à la théorie. Passez à l’action !
💡 Imaginez un avenir où vos décisions d'aujourd'hui multiplient leurs bénéfices, grâce à l’effet composé. C’est-à-dire grâce à la capitalisation à long terme des petites et grandes améliorations que vous apportez au quotidien. Chaque jour d’attente représente une opportunité manquée : érosion fiscale, perte des intérêts composés. Sans compter les droits de succession qui attendent vos héritiers. Que ce soit pour optimiser la fiscalité, maximiser la valeur de votre entreprise ou garantir la pérennité de votre patrimoine, le moment d'agir, c'est maintenant !
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