Publié le
12
/
02
/
2019
En tant que chef d’entreprise, vous consacrez la quasi-totalité de votre temps et de votre énergie au développement de votre entreprise. Néanmoins, avez-vous mis en place une stratégie pour protéger vos proches et pérenniser votre entreprise, en cas d’accident de la vie ?
Patrice Irenee
Ces 7 stratégies permettent de protéger et accroître le patrimoine privé et professionnel, en cas d’accident. Protection des proches avec 7 Stratégies Gagnantes
L’objectif de ces stratégies consiste à :
Ainsi, vos héritiers se retrouvent avec plus de capitaux. Il leur est alors, plus facile de pérenniser l’entreprise et développer le patrimoine familial. Ils ne seront pas obligés de céder la société pour payer les droits de succession.
La mise en place d’une prévoyance avec pour bénéficiaire le conjoint, va permettre d’augmenter sa part hors succession. Marié sous le régime de la séparation de biens et dans la mesure où les parts de la société appartiennent en propre au dirigeant, le conjoint ne participe pas à l’enrichissement du dirigeant. Par ailleurs, en cas de succession prématurée - pendant la phase où l’entreprise et le patrimoine familial sont en pleine croissance - le conjoint peut se retrouver avec peu de patrimoine. Mais, il doit faire face à de nombreuses charges et assumer :
La prévoyance, pour un coût modique, permettra d’attribuer un capital financier au conjoint, hors droits de succession. Le coût s’élève de 100 à 300 € par an pour 100 000 € garantis en fonction de l’âge. Par ce biais, vous augmentez le patrimoine global de la famille, en cas d’accident, sans alourdir les droits de succession. En effet, le capital de l’assurance n’ayant jamais appartenu au défunt, il n’entre pas dans sa succession. In fine, la famille reçoit plus qu’il n’y avait de patrimoine, avant le décès.
Le 31 octobre 2002 Lionel Poilâne (le célèbre boulanger parisien) se tue dans un accident d’hélicoptère. Lionel Poilâne n’a rien préparé de sa succession, ni anticipé la moindre organisation. Seulement âgée de 18 ans, sa fille reprend l’affaire familiale alors qu’elle commence son cursus d’étudiante à Harvard. Secondée par un Directeur Général de transition, elle prend les commandes immédiatement. Sans la détermination de la fille aînée, Apollonia, l’entreprise aurait probablement disparu. Elle a dû prendre les rênes de l’entreprise dès le décès de son père, faire face aux droits de succession conséquents et poursuivre ses études.
D’abord le directeur général de transition a maintenu l’entreprise, soutenu le personnel, la famille et Apollonia pendant qu’elle poursuivait ses études. Ensuite, l’héritière repreneuse a pu poursuivre ses études. Aujourd’hui, non seulement la société est sauvée mais elle s’est étendue. Sa taille est plus importante, qu’elle ne l’était au moment du décès de Lionel Poilâne.
On retient qu’il vaut mieux mettre en place un mandat à effet posthume, « au cas où », et nommer la personne ou les personnes qui vous paraissent les plus aptes à gérer les affaires pendant la phase de transition, et d’autre part, contracter une assurance rente-éducation. C'est-à-dire investir sur ses enfants ! En effet, cette assurance verse une rente mensuelle jusqu’aux 25 ans des enfants, dans la mesure où ils poursuivent des études.
L’avantage de cette formule est de pouvoir assurer les études des enfants même en cas de chute brutale du train de vie et désigner le mandataire qui assure l’intérim. Dès lors, les enfants peuvent assumer financièrement les études. Quant au mandataire, il permet de faire patienter, en gérant les affaires, jusqu’au moment où les héritiers sont prêts. C'est-à-dire en âge et en mesure de reprendre l’entreprise, de la vendre ou de choisir de nouveaux dirigeants. Cf. notre article sur « protection du dirigeant : mandat à effet posthume »
Ce montage permet de garantir un capital même sans épargne pré-constituée. En phase de croissance de sa société le chef d’entreprise peut définir à l’avance ce qu’il souhaite transmettre en termes de capital à son décès. Ainsi le patrimoine transmis pourra être supérieur après la succession. En effet au décès du dirigeant, le capital de la prévoyance s’ajouter au patrimoine reçu par les héritiers.
Quand l’entreprise croît rapidement les revenus du dirigeant « explosent » et le train de vie de la famille augmente. Mais s’il est jeune le patrimoine du dirigeant et de sa famille reste modeste au regard des revenus. Or en cas de décès soudain, avec peu d’épargne, la famille doit faire face à la baisse du train de vie.
La méthode consiste à mixer une assurance prévoyance avec une assurance vie (capitalisation). Au fur et à mesure que l’épargne augmente sur le contrat d’assurance vie vous pouvez diminuer les primes de prévoyance en diminuant le capital assuré.
L’articulation prévoyance décès - assurance vie permet de se protéger contre une chute brutale du train de vie dès le début de l’aventure entrepreneuriale. Puis quand le patrimoine augmente, au fil des années vous diminuez la prévoyance au profit de l’épargne. Pendant la phase de montée en puissance du patrimoine vous prenez soin de calculer et d’assurer un capital suffisant pour que la famille puisse faire face. Enfin les capitaux déposés sur un contrat d’assurance vie bénéficient de conditions fiscales privilégiées en termes de transmission.
Ce montage devrait être utilisé plus souvent tant il est efficace vis-à-vis des droits de succession. Il permet de transmettre le patrimoine financier sur 2 ou 3 générations dans des conditions fiscales optimales. En l’occurrence, il permet de payer moins de droits sur 2 successions que sur une seule. Cela devient possible grâce à la créance de restitution née de la première succession. Cette créance exercée par les nus propriétaires vient en déduction de l’assiette de la seconde succession.
A ce titre, on peut imaginer :
Une transmission d’abord au profit du conjoint survivant (usufruitier) puis des enfants (nus propriétaires)
Pour mémoire, au second décès la pleine propriété se reconstitue entre les mains des nus propriétaires en franchise de droits. Dès lors, le capital transmis supporte beaucoup moins de fiscalité sur 2 successions et 3 générations que sur une seule succession.
Pour plus de précisions sur le montage, consultez notre article « Holding familiale : comment transmettre votre entreprise à vos enfants, sans impôts ? »
Les héritiers héritent de capitaux plus importants. Ainsi ils peuvent investir davantage, moderniser l’outil de travail, et par la suite pérenniser l’entreprise familiale. Ils ne sont pas obligés de vendre l’entreprise pour payer les droits de succession.
Grâce à ce montage vous pouvez céder votre entreprise à une holding familiale en y intégrant, dès sa création, vos héritiers. L’opération consiste à créer une holding avec un faible capital social. Les enfants deviennent associés dès le départ. Le capital étant faible, c’est simple pour eux de prendre un quota significatif des parts. La holding achète à crédit votre société d’exploitation. Elle rembourse le prêt grâce à la remontée de dividendes. En contrepartie, vous percevez le prix de vente. Ce prix se voit appliquer la fiscalité, mais qui demeure beaucoup moins élevée que l’impôt sur le revenu augmenté des charges sociales pour percevoir une rémunération équivalente.
Pour plus de précisions, consultez notre article « Dirigeants, décuplez votre patrimoine grâce à la holding familiale ».
In fine les enfants conservent beaucoup plus de liquidités qui leur permettront d’investir dans l’outil de travail et de développer le patrimoine familial.
Il s’agit d’une extension de la stratégie précédente (LBO familial). Dans la mesure où la holding a une activité d’animation vis-à-vis des filiales sa transmission peut bénéficier du Pacte Dutreil.
A savoir :
Parfois vos héritiers ne sont pas intégrés initialement dans la holding, ou toutes les parts n’ont pas été transmises. Aussi, vous pouvez bénéficier du pacte Dutreil afin d’effacer tout ou partie des droits de succession résiduels.
La cession de la société par le contribuable subit le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, augmenté, le cas échéant, de la Contribution Économique sur les Hauts Revenus (CEHR). Aussi l’imposition totale peut s’élever à 33 % ou 34 %, sauf cas dérogatoires.
Une solution alternative consiste à apporter vos parts de la société à une Holding créée pour l’occasion, préalablement à la vente de votre entreprise. Il s’agit du régime dit de l’apport-cession. Dès lors, la plus-value latente est mise en report et non imposée immédiatement. Le prix de vente se retrouve encapsulé dans la holding qui doit remployer 50 % du prix de cession dans un délai de 2 ans.
Un certain nombre de conditions doit être respecté.
Pour plus de détails, consultez notre article sur la plus-value de cession « Succession : Anticipez pour optimiser la fiscalité et pérenniser votre entreprise familiale »
En tant que dirigeant de l’entreprise familiale, vous travaillez beaucoup et vous n’économisez pas votre énergie.
Ces 7 stratégies vous permettent de pérenniser l’entreprise et de protéger votre famille en cas d’accident. Elles vous permettent, aussi, de renforcer les capitaux reçus par vos héritiers et d’effacer ou d’annuler les droits de donation succession.
Cela peut paraître technique, mais la première étape est simple. Elle consiste à effectuer un audit complet de votre situation, et de vos aspirations. Ainsi, vous serez en mesure de « composer » la stratégie gagnante à partir de ces différentes solutions.
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